Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association Anim'Hatrize (ci-après désigné « l'Organisateur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'inscription et à la location d'un emplacement pour la brocante/vide-greniers organisée le 26 avril 2026 (ci-après désigné « l'Exposant »).
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'Organisateur propose la réservation et l'attribution d'un emplacement nu sur le lieu de l'événement à Hatrize (54800) pour la journée du 26 avril 2026, afin de permettre à l'Exposant de vendre ses biens d'occasion (sauf réglementation spécifique applicable).
Le prix de la location de l'emplacement est fixé à 5€ pour 3 mètres linéaires.
L'inscription est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement intégral du prix de l'emplacement. Le paiement s'effectue [MÉTHODE DE PAIEMENT, ex : en ligne par carte bancaire].
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, la prestation de service proposée (location d'emplacement pour une brocante) est un service d'activité de loisirs qui doit être fourni à une date déterminée (26 avril 2026).
En conséquence, l'Exposant ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après la validation de son inscription et le paiement de la réservation.
L'annulation de l'inscription par l'Exposant, quelle qu'en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement de la somme versée, la réservation étant ferme et définitive. L'emplacement non occupé le jour de l'événement sera considéré comme perdu.
En cas d'annulation de la manifestation par l'Organisateur, notamment en raison de [EX : intempéries majeures, raisons administratives, cas de force majeure], l'Organisateur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Exposant pour la location de l'emplacement, dans un délai de [NOMBRE] jours.
L'Exposant ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit (dommages et intérêts, frais annexes, etc.).
L'Exposant s'engage à :
Les informations collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion de la réservation et à l'organisation de l'événement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l'Organisateur et l'Exposant, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.